CONDITIONS GENERALES
Article 1 – INSCRIPTION
Toute inscription à une leçon de surf ou autre formule dans notre structure se fait à partir du formulaire d’inscription. Ce dernier doit être dûment complété par la personne concernée s’il s’agit d’une personne majeure; par les parents ou le tuteur légal, s’il s’agit d’une personne mineure.
Le règlement de la prestation se fait en espèces, par chèque ou virement bancaire. Un acompte de 30% du montant total est nécessaire pour valider l’inscription. Le solde est à régler au moins une semaine avant le début du stage.
Les prix figurant sur notre site ou sur nos autres supports de communication sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Tout changement du taux de TVA française sera immédiatement répercuté sur nos prix.
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pour toute souscription à une formule, les participants doivent remplir les conditions suivantes :
-Être à l’aise dans l’eau (pour le premier cours d’initiation, savoir nager n’est pas absolument nécessaire).
-Savoir nager. Pour toute souscription à un cours de perfectionnement ou de coaching des passages au large sont à envisager.
-Être titulaire d’un certificat médical de non contre indication à la pratique du surf datant de moins d’un an.
-Posséder une autorisation parentale pour les mineurs.
Article 3 – CONTRE-INDICATIONS
Les élèves ne doivent pas présenter de contre-indications médicales à la pratique du surf. La prise d’un traitement médical ou tout problème de santé doit être signalé au moniteur avant la séance.
Article 4 – ANNULATION DES COURS / STAGES ORGANISÉS (EN FRANCE OU À L’ÉTRANGER)
En cas de mauvaises conditions météorologiques (mer trop agitée, drapeau rouge, orage, pollution…), les cours ne pouvant être effectués dans le cadre de la formule sont, en accord avec les élèves :
– Remplacés par une activité de substitution: bodyboard, stand up paddle, carver / skate, cours théoriques (historique du surf, formation des vagues, matériel…), sensibilisation à l’écologie, visites d’ateliers de shape, etc.
– Reportés à une date ultérieure, si le planning de la structure et les disponibilités de l’élève le permettent.
– Transformés en avoir valable dans notre structure,
– Remboursés en dernier recours.
Les “mauvaises conditions de surf” sont laissées à l’appréciation des moniteurs de METHOD Surf Coaching. La pluie n’est pas considérée comme une raison valable d’annulation.
Modalités de remboursement d’acompte:
Pour toute annulation intervenant :
– Un mois avant la prestation, la totalité de l’acompte est remboursé,
– Entre un mois et quinze jours avant la prestation, la moitié de l’acompte est remboursé,
– Moins de 15 jours avant la prestation, l’acompte n’est pas remboursé.
Les cours non effectués du fait de l’élève ne sont pas remboursés.
Stages organisés (en France ou à l’étranger):
Pour des raisons évidentes d’organisation:
– Lors de l’inscription, afin de valider sa présence, l’élève verse un acompte d’au moins 30% de la somme totale du stage.
– Si le client annule sa venue au moins deux mois avant le début du stage, son acompte lui est remboursé. Passé ce délai, la structure se réserve le droit de garder la somme versée.
– 1 mois avant le début du stage, le solde doit être réglé.
– Si le client n’a pas réglé le solde 1 mois avant le début du stage, la structure se réserve le droit de ne pas le considérer comme présent lors du stage et ne peut en aucun cas maintenir son inscription.
Article 5 – ENGAGEMENTS
Engagement des participants:
L’océan est un milieu changeant et potentiellement dangereux, y pratiquer le surf comprend des risques.
En souscrivant à une formule, les parents des enfants mineurs et les clients majeurs déclarent en être conscients et acceptent ces risques.
Ponctualité:
Tout élève se doit de respecter les horaires prévus. Notre activité dépendant des conditions météorologiques et des marées, les retards peuvent être préjudiciables au bon déroulement d’un cours.
Un retard de votre fait en début de leçon ne peut être compensé à la fin de celle-ci.
En cas de retard du client, la totalité du montant est due.
Engagement de la structure:
METHOD Surf Coaching s’engage à mettre à votre disposition des moniteurs professionnels diplômés ayant suivi et validé la mise à jour annuelle de formation aux premiers secours.
Notre structure s’engage à fournir du matériel de qualité, adapté à l’apprentissage et au perfectionnement du surf.
Article 6 – RESPONSABILITÉ
Les élèves sont pris en charge par la structure et se trouvent donc sous la responsabilité des moniteurs durant les horaires de cours définis et communiqués à l’avance.
Les élèves sont à nouveau sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs à la fin du créneau horaire. La responsabilité civile de la structure cesse en dehors de ce cadre. Les parents ont obligation de s’assurer que les cours ont bien lieu avant de laisser leurs enfants aux moniteurs.
Chaque personne inscrite est responsable du matériel en cas de détérioration, de perte ou de vol.
L’école ne peut être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol des effets personnels lorsqu’ils sont laissés sur la plage. Nous vous conseillons donc de ne pas apporter d’objets de valeur.
Pour que le cours se déroule dans de bonnes conditions, les moniteurs définissent un système de communication et des consignes de sécurité. Notre structure décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes.
Article 7 – ASSURANCE
METHOD Surf Coaching déclare assurer les stagiaires et son personnel en responsabilité civile auprès de la compagnie d’assurance MAAF, Contrat d’Assurance Multirisque Professionnelle n° 140098412 H 001.
Dans le cas où la responsabilité de l’éducateur est mise en cause, les personnes inscrites sont couvertes durant les heures de cours par son assurance professionnelle.
Si la responsabilité du moniteur n’est pas en cause, il n’est pas prévu d’assurance accident individuel: l’école n’est en aucun cas responsable de tout préjudice moral, dommages accidentels ou volontaires causés par des tiers pendant ses activités. Notre engagement se limite aux prestations proposées.
Notre structure attire l’attention de l’adhérent sur son intérêt à souscrire auprès de l’assureur de son choix, un contrat d’assurance complémentaire de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut l’exposer et dont les garanties seraient supérieures à celles de notre contrat.
Article 8 – DROIT À L’IMAGE
En vous inscrivant, vous donnez votre accord à METHOD Surf Coaching d’utiliser les photos et/ou films de votre image réalisés pendant votre stage, pour la promotion de l’école et la réalisation de tous documents publicitaires et ce, sans contrepartie financière.
Les photographies et vidéos peuvent être exploitées et utilisées par METHOD Surf Coaching sans limitation de durée, intégralement ou par extraits sur tous les supports connus à ce jour et à venir.
METHOD Surf Coaching, bénéficiaire de l’autorisation, s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des élèves.
Article 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site methodsurfcoaching.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société METHOD Surf Coaching. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ANNEXE AU RÈGLEMENT
L’École de surf se réserve le droit de fournir aux stagiaires tout document supplémentaire propre à son fonctionnement permettant notamment de préciser les types de prestations proposées, leur durée, leur répartition dans la semaine, leur coût…
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES ARTICLES TEXTILES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société METHOD Surf Coaching SAS, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 950 806 646, ci-après dénommée ” METHOD Surf Coaching ” et gérant le site methodsurfcoaching.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet methodsurfcoaching.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1 – OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre METHOD Surf Coaching et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet methodsurfcoaching.com. L’acquisition d’un article textile à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat d’articles sur le site methodsurfcoaching.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société METHOD Surf Coaching conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – ARTICLES TEXTILES
Les articles textiles proposés sont ceux qui figurent sur le site methodsurfcoaching.com de la société METHOD Surf Coaching, dans la limite des stocks disponibles. La société METHOD Surf Coaching se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment d’articles. Chaque article est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des articles présentés sur le site methodsurfcoaching.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3 – TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet de l’onglet COLLECTION sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA peut être répercuté sur le prix des articles. La société METHOD Surf Coaching se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande est le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition est facturé à l’acheteur d’un montant minimum de 5,5 euros TTC, celui-ci peut être revu à la hausse en fonction du poids du colis.
Article 4 – COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour toute commande, l’acheteur doit passer par le formulaire de la page CONTACT du site internet methodsurfcoaching.com.
Il est stipulé sur le site methodsurfcoaching.com que les articles sont disponibles en pré-commande uniquement. Cela signifie que l’acheteur doit d’abord régler la somme des articles choisis ainsi que les frais de port avant de voir sa commande validée et lancée en production.
La société METHOD Surf Coaching propose à l’acheteur une seule option de paiement : le paiement par virement bancaire. L’acheteur précise les produits (modèle, taille, couleur, quantité) qu’il souhaite commander et indique l’adresse de livraison. Les frais de port sont calculés. Un récapitulatif de la commande ainsi que la somme totale sont soumis à l’acheteur par e-mail. Ensuite, l’acheteur doit vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, puis valider sa commande par retour de mail.
Cette réponse par e-mail constitue la conclusion définitive du contrat.
Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de METHOD Surf Coaching, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande est traitée et l’acheteur en est informé par e-mail. La société METHOD Surf Coaching lance la production auprès de son fournisseur de produits textiles au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur le formulaire, la société METHOD Surf Coaching lui communique par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société METHOD Surf Coaching, il peut le faire soit par e-mail à l’adresse suivante : methodsurfcoaching@gmail.com, soit par téléphone au 06 24 36 04 88.
Article 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société METHOD Surf Coaching conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 – RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour de l’article au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7 – LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’acheteur remboursé. La société METHOD Surf Coaching peut fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du fournisseur de la société METHOD Surf Coaching. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8 – GARANTIE
Tous les articles textiles fournis par la société METHOD Surf Coaching bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un article vendu, il peut être retourné à la société METHOD Surf Coaching qui le reprend, l’échange ou le rembourse. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire du site methodsurfcoaching.com ou par e-mail à methodsurfcoaching@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9 – RESPONSABILITÉ
La société METHOD Surf Coaching, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site methodsurfcoaching.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société METHOD Surf Coaching. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société METHOD Surf Coaching s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante: methodsurfcoaching@gmail.com.
Article 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal de Commerce compétent sera celui de Dax (40).
