Article 1 – INSCRIPTION<\/b><\/p>\n
Toute inscription a\u0300 une lec\u0327on de surf ou autre formule dans notre structure se fait a\u0300 partir du formulaire d\u2019inscription. Ce dernier doit e\u0302tre du\u0302ment comple\u0301te\u0301 par la personne concerne\u0301e s\u2019il s\u2019agit d\u2019une personne majeure; par les parents ou le tuteur le\u0301gal, s\u2019il s\u2019agit d\u2019une personne mineure.<\/p>\n
Le re\u0300glement de la prestation se fait en espe\u0300ces, par che\u0300que ou virement bancaire. Un acompte de 30% du montant total est ne\u0301cessaire pour valider l\u2019inscription. Le solde est a\u0300 re\u0301gler au moins une semaine avant le de\u0301but du stage.<\/p>\n
Les prix figurant sur notre site ou sur nos autres supports de communication sont exprime\u0301s en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent e\u0302tre modifie\u0301s a\u0300 tout moment et sans pre\u0301avis. Tout changement du taux de TVA franc\u0327aise sera imme\u0301diatement re\u0301percute\u0301 sur nos prix.<\/p>\n
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION<\/b><\/p>\n
Pour toute souscription a\u0300 une formule, les participants doivent remplir les conditions suivantes :<\/p>\n
-E\u0302tre a\u0300 l\u2019aise dans l\u2019eau (pour le premier cours d\u2019initiation, savoir nager n\u2019est pas absolument ne\u0301cessaire).<\/p>\n
-Savoir nager. Pour toute souscription a\u0300 un cours de perfectionnement ou de coaching des passages au large sont a\u0300 envisager.<\/p>\n
-E\u0302tre titulaire d\u2019un certificat me\u0301dical de non contre indication a\u0300 la pratique du surf datant de moins d\u2019un an.<\/p>\n
-Posse\u0301der une autorisation parentale pour les mineurs.<\/p>\n
Article 3 – CONTRE-INDICATIONS<\/b><\/p>\n
Les e\u0301le\u0300ves ne doivent pas pre\u0301senter de contre-indications me\u0301dicales a\u0300 la pratique du surf. La prise d\u2019un traitement me\u0301dical ou tout proble\u0300me de sante\u0301 doit e\u0302tre signale\u0301 au moniteur avant la se\u0301ance.<\/p>\n
Article 4 – ANNULATION DES COURS \/ STAGES ORGANIS\u00c9S (EN FRANCE OU \u00c0 L’\u00c9TRANGER)<\/b><\/p>\n
<\/b>En cas de mauvaises conditions me\u0301te\u0301orologiques (mer trop agite\u0301e, drapeau rouge, orage, pollution…), les cours ne pouvant e\u0302tre effectue\u0301s dans le cadre de la formule sont, en accord avec les e\u0301le\u0300ves :<\/p>\n
– Remplace\u0301s par une activite\u0301 de substitution: bodyboard, stand up paddle, carver \/ skate, cours the\u0301oriques (historique du surf, formation des vagues, mate\u0301riel…), sensibilisation a\u0300 l\u2019e\u0301cologie, visites d\u2019ateliers de shape, etc.<\/p>\n
– Reporte\u0301s a\u0300 une date ulte\u0301rieure, si le planning de la structure et les disponibilite\u0301s de l\u2019e\u0301le\u0300ve le permettent.<\/p>\n
– Transforme\u0301s en avoir valable dans notre structure,<\/p>\n
– Rembourse\u0301s en dernier recours.<\/p>\n
Les “mauvaises conditions de surf” sont laiss\u00e9es \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des moniteurs de METHOD Surf Coaching. La pluie n’est pas consid\u00e9r\u00e9e comme une raison valable d’annulation.<\/p>\n
Modalite\u0301s de remboursement d\u2019acompte:<\/b><\/p>\n
Pour toute annulation intervenant :<\/p>\n
– Un mois avant la prestation, la totalite\u0301 de l\u2019acompte est rembourse\u0301,<\/p>\n
– Entre un mois et quinze jours avant la prestation, la moitie\u0301 de l\u2019acompte est rembourse\u0301,<\/p>\n
– Moins de 15 jours avant la prestation, l\u2019acompte n\u2019est pas rembourse\u0301.<\/p>\n
Les cours non effectue\u0301s du fait de l\u2019e\u0301le\u0300ve ne sont pas rembourse\u0301s.<\/p>\n
Stages organis\u00e9s (en France ou \u00e0 l’\u00e9tranger):<\/b><\/p>\n
Pour des raisons \u00e9videntes d’organisation:<\/p>\n
– Lors de l’inscription, afin de valider sa pr\u00e9sence, l’\u00e9l\u00e8ve verse un acompte d’au moins 30% de la somme totale du stage.<\/p>\n
– Si le client annule sa venue au moins deux mois avant le d\u00e9but du stage, son acompte lui est rembours\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la structure se r\u00e9serve le droit de garder la somme vers\u00e9e.<\/p>\n
– 1 mois avant le d\u00e9but du stage, le solde doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9.<\/p>\n
– Si le client n’a pas r\u00e9gl\u00e9 le solde 1 mois avant le d\u00e9but du stage, la structure se r\u00e9serve le droit de ne pas le consid\u00e9rer comme pr\u00e9sent lors du stage et ne peut en aucun cas maintenir son inscription.<\/p>\n
Article 5 – ENGAGEMENTS<\/b><\/p>\n
Engagement des participants:<\/p>\n
L\u2019oce\u0301an est un milieu changeant et potentiellement dangereux, y pratiquer le surf comprend des risques.
\nEn souscrivant a\u0300 une formule, les parents des enfants mineurs et les clients majeurs de\u0301clarent en e\u0302tre conscients et acceptent ces risques.<\/p>\n
Ponctualite\u0301:<\/p>\n
Tout e\u0301le\u0300ve se doit de respecter les horaires pre\u0301vus. Notre activite\u0301 de\u0301pendant des conditions me\u0301te\u0301orologiques et des mare\u0301es, les retards peuvent e\u0302tre pre\u0301judiciables au bon de\u0301roulement d\u2019un cours.
\nUn retard de votre fait en de\u0301but de lec\u0327on ne peut e\u0302tre compense\u0301 a\u0300 la fin de celle-ci.<\/p>\n
En cas de retard du client, la totalite\u0301 du montant est due.<\/p>\n
Engagement de la structure:<\/p>\n
METHOD Surf Coaching s\u2019engage a\u0300 mettre a\u0300 votre disposition des moniteurs professionnels diplo\u0302me\u0301s ayant suivi et valide\u0301 la mise a\u0300 jour annuelle de formation aux premiers secours.<\/p>\n
Notre structure s\u2019engage a\u0300 fournir du mate\u0301riel de qualite\u0301, adapte\u0301 a\u0300 l\u2019apprentissage et au perfectionnement du surf.<\/p>\n
Article 6 – RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/p>\n
Les e\u0301le\u0300ves sont pris en charge par la structure et se trouvent donc sous la responsabilite\u0301 des moniteurs durant les horaires de cours de\u0301finis et communique\u0301s a\u0300 l\u2019avance.
\nLes e\u0301le\u0300ves sont a\u0300 nouveau sous la responsabilite\u0301 de leurs parents ou tuteurs a\u0300 la fin du cre\u0301neau horaire. La responsabilite\u0301 civile de la structure cesse en dehors de ce cadre. Les parents ont obligation de s\u2019assurer que les cours ont bien lieu avant de laisser leurs enfants aux moniteurs.
\nChaque personne inscrite est responsable du mate\u0301riel en cas de de\u0301te\u0301rioration, de perte ou de vol.<\/p>\n
L\u2019e\u0301cole ne peut e\u0302tre tenue pour responsable en cas de perte ou de vol des effets personnels lorsqu\u2019ils sont laisse\u0301s sur la plage. Nous vous conseillons donc de ne pas apporter d\u2019objets de valeur.<\/p>\n
Pour que le cours se de\u0301roule dans de bonnes conditions, les moniteurs de\u0301finissent un syste\u0300me de communication et des consignes de se\u0301curite\u0301. Notre structure de\u0301cline toute responsabilite\u0301 en cas de non-respect de ces consignes.<\/p>\n
Article 7 – ASSURANCE<\/b><\/p>\n
METHOD Surf Coaching de\u0301clare assurer les stagiaires et son personnel en responsabilite\u0301 civile aupre\u0300s de la compagnie d\u2019assurance MAAF, Contrat d\u2019Assurance Multirisque Professionnelle n\u00b0 140098412 H 001.<\/p>\n
Dans le cas ou\u0300 la responsabilite\u0301 de l\u2019e\u0301ducateur est mise en cause, les personnes inscrites sont couvertes durant les heures de cours par son assurance professionnelle.
\nSi la responsabilite\u0301 du moniteur n\u2019est pas en cause, il n\u2019est pas pre\u0301vu d\u2019assurance accident individuel: l\u2019e\u0301cole n\u2019est en aucun cas responsable de tout pre\u0301judice moral, dommages accidentels ou volontaires cause\u0301s par des tiers pendant ses activite\u0301s. Notre engagement se limite aux prestations propose\u0301es.<\/p>\n
Notre structure attire l\u2019attention de l\u2019adhe\u0301rent sur son inte\u0301re\u0302t a\u0300 souscrire aupre\u0300s de l\u2019assureur de son choix, un contrat d\u2019assurance comple\u0301mentaire de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut l\u2019exposer et dont les garanties seraient supe\u0301rieures a\u0300 celles de notre contrat.<\/p>\n
Article 8 – DROIT A\u0300 L’IMAGE<\/b><\/p>\n
En vous inscrivant, vous donnez votre accord a\u0300 METHOD Surf Coaching d\u2019utiliser les photos et\/ou films de votre image re\u0301alise\u0301s pendant votre stage, pour la promotion de l\u2019e\u0301cole et la re\u0301alisation de tous documents publicitaires et ce, sans contrepartie financie\u0300re.<\/p>\n
Les photographies et vide\u0301os peuvent e\u0302tre exploite\u0301es et utilise\u0301es par METHOD Surf Coaching sans limitation de dure\u0301e, inte\u0301gralement ou par extraits sur tous les supports connus a\u0300 ce jour et a\u0300 venir.
\nMETHOD Surf Coaching, be\u0301ne\u0301ficiaire de l\u2019autorisation, s\u2019interdit expresse\u0301ment de proce\u0301der a\u0300 une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte a\u0300 la vie prive\u0301e ou a\u0300 la re\u0301putation des e\u0301le\u0300ves.<\/p>\n
Article 9 – PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/b><\/p>\n
Tous les \u00e9l\u00e9ments du site methodsurfcoaching.com sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 METHOD Surf Coaching. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>\n
ANNEXE AU RE\u0300GLEMENT<\/b><\/p>\n
L\u2019\u00c9cole de surf se re\u0301serve le droit de fournir aux stagiaires tout document supple\u0301mentaire propre a\u0300 son fonctionnement permettant notamment de pre\u0301ciser les types de prestations propose\u0301es, leur dure\u0301e, leur re\u0301partition dans la semaine, leur cou\u0302t\u2026<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 METHOD Surf Coaching SAS, immatricul\u00e9e au Registre National des Entreprises sous le num\u00e9ro SIREN 950 806 646, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e ” METHOD Surf Coaching ” et g\u00e9rant le site methodsurfcoaching.com et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet methodsurfcoaching.com d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s ” l\u2019acheteur “.<\/p>\n
Article 1 – OBJET<\/b><\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre METHOD Surf Coaching et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet methodsurfcoaching.com. L\u2019acquisition d\u2019un article textile \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat d\u2019articles sur le site methodsurfcoaching.com est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 METHOD Surf Coaching conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n
Article 2 – ARTICLES TEXTILES<\/b><\/p>\n
Les articles textiles propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site methodsurfcoaching.com de la soci\u00e9t\u00e9 METHOD Surf Coaching, dans la limite des stocks disponibles. La soci\u00e9t\u00e9 METHOD Surf Coaching se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment d\u2019articles. Chaque article est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques (utilisation, composition\u2026). Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur. La vente des articles pr\u00e9sent\u00e9s sur le site methodsurfcoaching.com est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidant dans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits.<\/p>\n
Article 3 – TARIFS<\/b><\/p>\n
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet de l\u2019onglet COLLECTION<\/i> sont en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA peut \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des articles. La soci\u00e9t\u00e9 METHOD Surf Coaching se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande est le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant total de la commande. En France m\u00e9tropolitaine, pour toute commande sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 80 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inf\u00e9rieure \u00e0 80 euros TTC, un forfait de participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition est factur\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur d’un montant minimum de 5,5 euros TTC, celui-ci peut \u00eatre revu \u00e0 la hausse en fonction du poids du colis.<\/p>\n
Article 4 – COMMANDES ET MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/b><\/p>\n
Pour toute commande, l\u2019acheteur doit passer par le formulaire de la page CONTACT<\/i> du site internet methodsurfcoaching.com.<\/p>\n
Il est stipul\u00e9 sur le site methodsurfcoaching.com que les articles sont disponibles en pr\u00e9-commande uniquement. Cela signifie que l\u2019acheteur doit d\u2019abord r\u00e9gler la somme des articles choisis ainsi que les frais de port avant de voir sa commande valid\u00e9e et lanc\u00e9e en production.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 METHOD Surf Coaching propose \u00e0 l\u2019acheteur une seule option de paiement : le paiement par virement bancaire. L\u2019acheteur pr\u00e9cise les produits (mod\u00e8le, taille, couleur, quantit\u00e9) qu\u2019il souhaite commander et indique l\u2019adresse de livraison. Les frais de port sont calcul\u00e9s. Un r\u00e9capitulatif de la commande ainsi que la somme totale sont soumis \u00e0 l\u2019acheteur par e-mail. Ensuite, l\u2019acheteur doit v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, puis valider sa commande par retour de mail.<\/p>\n
Cette r\u00e9ponse par e-mail constitue la conclusion d\u00e9finitive du contrat.<\/p>\n
D\u00e8s validation, l\u2019acheteur re\u00e7oit un bon de commande confirmant l\u2019enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et d\u00e9clencher le traitement de sa commande, l\u2019acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de METHOD Surf Coaching, dont les coordonn\u00e9es sont communiqu\u00e9es \u00e0 l’acheteur. D\u00e8s r\u00e9ception du virement, la commande est trait\u00e9e et l\u2019acheteur en est inform\u00e9 par e-mail. La soci\u00e9t\u00e9 METHOD Surf Coaching lance la production aupr\u00e8s de son fournisseur de produits textiles au plus t\u00f4t 2 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception du virement correspondant \u00e0 la commande, sous r\u00e9serve de provisions.<\/p>\n
La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e valent preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur le formulaire, la soci\u00e9t\u00e9 METHOD Surf Coaching lui communique par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>\n
Si l\u2019acheteur souhaite contacter la soci\u00e9t\u00e9 METHOD Surf Coaching, il peut le faire soit par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : methodsurfcoaching@gmail.com<\/a>, soit par t\u00e9l\u00e9phone au 06 24 36 04 88.<\/p>\n Article 5 – R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/b><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 METHOD Surf Coaching conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n Article 6 – R\u00c9TRACTATION<\/b><\/p>\n En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour de l\u2019article au Vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<\/p>\n Article 7 – LIVRAISON<\/b><\/p>\n Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Les commandes sont effectu\u00e9es par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif ; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 METHOD Surf Coaching peut fournir par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis. L\u2019acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile par son facteur. En cas d\u2019absence de l\u2019acheteur, il re\u00e7oit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits command\u00e9s au bureau de Poste le plus proche, pendant un d\u00e9lai indiqu\u00e9 par les services postaux. Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l’acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux du fournisseur de la soci\u00e9t\u00e9 METHOD Surf Coaching. L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du pr\u00e9pos\u00e9 de La Poste ou du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison.<\/p>\n Article 8 – GARANTIE<\/b><\/p>\n Tous les articles textiles fournis par la soci\u00e9t\u00e9 METHOD Surf Coaching b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un article vendu, il peut \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 METHOD Surf Coaching qui le reprend, l\u2019\u00e9change ou le rembourse. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer via le formulaire du site methodsurfcoaching.com ou par e-mail \u00e0 methodsurfcoaching@gmail.com<\/a>, dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s livraison.<\/p>\n Article 9 – RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 METHOD Surf Coaching, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n Article 10 – PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/b><\/p>\n Tous les \u00e9l\u00e9ments du site methodsurfcoaching.com sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 METHOD Surf Coaching. 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